Statuts - Overseas American University of Cote d’Ivoire

Conseil d’Administration:

Articles et Règlements Administratifs

American University of Cote d’Ivoire (AUCI)

ARTICLE I

Nom
Le nom de la société est American University of Côte d’Ivoire (ci-après appelée « Université »), une société à responsabilité limitée.

ARTICLE II

Objectif- L’Université est structurée et fonctionne exclusivement à des fins caritatives et éducatives suivant le Code fiscal de Côte d’Ivoire. Plus précisément et sans limiter ou étendre le précédent, le but de l’université est de stimuler, de maintenir etde diriger une université pour l’enseignement et l’apprentissage académiques, scientifiques et professionnels. L’université offre une expérience coordonnée aux hommes et aux femmes. Les lignes précédentes ne limitent pas la capacité de l’université d’accomplir tout autre but bienveillant ou éducatif précédemment énoncé dans le présent article.

ARTICLE III

Droits et restrictions – Aucune partie du bénéfice net de l’université ne peut bénéficier ou être distribuable à ses actionnaires, dirigeants ou autres particuliers, sauf si l’université est autorisée et habilitée à verser une indemnité raisonnable pour les services rendus et à effectuer des paiements et des distributions dans le cadre des objectifs énoncés à l’article II. Sauf si le Code des impôts de la Côte d’Ivoire le permet, aucune partie substantielle des activités de l’université ne doit être la diffusion de propagande, ou toute autre tentative d’influencer la législation, et l’université ne doit participer ou intervenir (y compris la publication ou la distribution de déclarations) aucune campagne politique au nom ou en opposition à un candidat à une charge publique. L’université ne mène aucune activité qui ne soit pas autorisée ou exécutée par une organisation exemptée en vertu du Code fiscal de la Côte d’Ivoire ou par une organisation, contributions déductibles en vertu du Code fiscal de la Côte d’Ivoire.

ARTICLE IV

Dissolution – Dès la dissolution de l’université, et après que tous ses engagements et obligations ont été payés, satisfaits et libérés ou que des dispositions adéquates sont prises, tous les actifs restants de l’université seront distribués à une ou plusieurs organisations sélectionnées par le Conseil d’administration de l’université qui sont organisées et exploitées exclusivement à des fins bienveillantes et éducatives au sens du Code fiscal de côte d’Ivoire.

ARTICLE V

Membre du conseil d’administration-

5.1 L’adhésion est ouverte à tous les étudiants de American University of Côte d’Ivoire et doit se conformer aux lois ivoiriennes interdisant la discrimination fondée sur la race, le sexe, le handicap, l’âge ou l’appartenance politique ou religieuse. Le respect de ces lois signifie que l’adhésion, les avantages et l’élection des officiers ne seront pas faits en fonction de ces facteurs.

5.2 D’autres membres de la communauté universitaire (définis comme professeurs, membres du personnel, administrateurs et anciens élèves) peuvent assister aux réunions et aux activités de l’Organisation, mais ne peuvent pas faire des affaires au nom de l’Organisation, voter, occuper des postes de responsabilité, y compris, sans s’y limiter, des postes élus, nommés ou bénévoles ou être impliqués dans les finances de l’Organisation.

5.3 L’adhésion à l’Organisation doit être déterminée par la participation à deux réunions consécutives de l’Organisation.

5.4 Tous les membres ont des droits et privilèges égaux en ce qui concerne l’appartenance, la tenue d’un bureau et la participation à l’élection des dirigeants de l’Organisation.

ARTICLE VI

Membres du Conseil d’Administration

Le nombre et les qualifications des actionnaires de l’université sont énoncés dans les règlements administratifs. Le conseil d’administration de l’université est composé des catégories suivantes de membres.

6.1. Administrateurs élus. Tous les actionnaires ou membre ex-Officio sont désignés actionnaires élus. Les membres sont élus par l’assemblée annuelle ou lors d’une assemblée spéciale convoquée à cette fin, conformément aux règlements administratifs. Aucune personne ne peut être élue administratrice sans son consentement préalable.

Administrateurs élus pour des mandats commençant le 1er septembre 2018 ou après. Tout partenaire dont le mandat initial commence le 1er septembre 2018 ou après celui-ci est élu pour un premier mandat de trois ans et, s’il est réélu, peut remplir jusqu’à deux mandats supplémentaires consécutifs de trois ans.

Administrateurs élus pour des mandats commençant avant le 1er septembre 2018. Tout membre dont le mandat initial a débuté avant le 1er septembre 2018 est admissible à la réélection comme suit:

Chaque membre qui finit son mandat initial à compter du 22 juin 2018 est admissible à une réélection pour un deuxième mandat de trois ans et à des troisième et quatrième mandats d’un an chacun.

Chaque membre qui en est à son deuxième mandat à compter du 22 juin 2018 est admissible à une réélection pour un troisième et dernier mandat d’un an.

Postes vacants. Un poste vacant au conseil d’administration, y compris un poste vacant découlant du renvoi d’un partenaire ou de la démission de celui-ci avant la fin de son mandat, peut être comblé par le vote affirmatif d’une majorité des fiduciaires lors d’une réunion au cours de laquelle un quorum est présent ou d’une majorité des administrateurs restants, bien qu’inférieur au quorum du conseil d’administration.

6.2 Membre ex officio. Le président de l’université doit parler couramment l’anglais et le français et doit être désigné curateur et membre du Conseil d’Administration d’office. Le membre ex officio d’office est nommé pour un mandat égal à son mandat de président. Aucune personne ne peut être membre ex officio sans son consentement préalable.

ARTICLE VII

Responsabilité et Indemnisation

Définitions. Aux fins du présente article, les définitions suivantes s’appliquent :

le « conseil d’administration » est l’organe directeur d’une organisation et vise à assurer le meilleur intérêt des intervenants dans tous les types de décisions de gestion.

Le « président du conseil d’administration » détient le plus de pouvoir et d’autorité au sein du conseil d’administration et veille au développement des qualités de leadership des dirigeants de l’organisation.

« Université » signifie cette université seulement et aucune entité précédente ou autre entité juridique.

Les « dépenses » comprennent les honoraires d’avocat, les honoraires des témoins experts et les coûts d’enquête, de litige et d’appel, ainsi que les montants dépensés pour faire valoir une demande d’indemnisation.

La « responsabilité » désigne l’obligation de payer un jugement, un règlement, une pénalité, une amende ou toute autre obligation de ce genre, y compris, sans restriction, toute taxe d’accise imposée à l’égard d’un régime d’avantages sociaux des employés.

« entité juridique » désigne une société, une société de personnes, une coentreprise, un régime d’avantages sociaux pour les employés ou toute autre entreprise.

« entité précédente » désigne une entité juridique dont l’existence a cessé lors de son acquisition par l’Université dans le cadre d’une fusion ou autrement; Et

« procédure » désigne toute action, poursuite, procédure ou appel menacé, en instance ou achevé, qu’il soit civil, criminel, administratif ou d’enquête et qu’il soit formel ou informel.

« président » signifie le président de l’Université

7.1 Limite de responsabilité. Dans tous les cas où la Loi SARL, telle qu’elle existe à la date des présentes ou peut être modifiée par la suite, permet la limitation ou l’élimination de la responsabilité des administrateurs ou des dirigeants d’une société envers la société, les fiduciaires et les dirigeants de l’Université ne sont pas assujettis des poursuites judiciaires devant l’Université.

7.2 Indemnisation des membres et des dirigeants. Dans toute la mesure permise par la loi applicable, l’Université indemnisera toute personne qui est, a été ou est menacée d’être partie à une poursuite judiciaire (y compris une instance par ou dans le droit de l’Université) parce que cette personne est ou était un actionnaire ou un dirigeant de l’Université, ou parce que cette personne est ou servait l’Université ou toute autre entité juridique à quelque titre que ce soit à la demande de l’Université alors qu’elle était actionnaire ou l’officiel de l’Université, contre toutes les responsabilités et les dépenses raisonnables engagées dans l’instance, à l’exception des passifs et des dépenses qui sont engagés en raison de l’inconduite délibérée de cette personne ou de la violation du droit criminel. Le service en tant que directeur ou dirigeant d’une entité juridique contrôlée par l’Université est réputé service à la demande de l’Université. La décision selon lesquelles l’indemnisation en vertu de cet article 7.3 est permise et l’évaluation du caractère raisonnable des dépenses dans un cas particulier doivent être faites, dans le cas d’un membre, comme le prévoit la loi et dans le cas d’un agent, comme le prévoit l’article 7.4 du présent article; toutefois, si la majorité des actionnaires de l’Université ont changé après la date de la conduite alléguée donnant lieu à une demande d’indemnisation, cette détermination et cette évaluation doivent, à la demande de la personne qui demande une indemnisation, être faite par un avocat spécial choisi par cette personne avec l’approbation du conseil d’administration, dont l’approbation ne doit pas être refusée de façon déraisonnable. À moins qu’une décision n’ait été prise selon laquelle l’indemnisation n’est pas permise, l’Université doit faire des avances et des remboursements pour les dépenses engagées par un actionnaire ou un dirigeant dans le cadre d’une procédure à la réception d’un engagement de cet actionnaire ou dirigeant de rembourser la même chose s’il est finalement déterminé qu’un tel actionnaire ou agent n’a pas droit à une indemnisation. Cette entreprise est une obligation générale illimitée et non garantie du fiduciaire ou de l’agent et doit être acceptée sans référence à la capacité du syndic ou de l’agent d’effectuer le remboursement. La résiliation d’une instance par jugement, ordonnance, règlement, déclaration de culpabilité ou sur un plaidoyer de non-contestation (nolo contendere) ou son équivalent ne crée pas en soi la présomption qu’un actionnaire ou un dirigeant a agi de manière à rendre cet actionnaire ou agent inadmissible à l’indemnisation. L’Université est autorisée à passer un contrat à l’avance pour indemniser et faire des avances et des remboursements de dépenses à l’un ou l’autre de ses actionnaires ou dirigeants dans la même mesure prévue à l’article 7.3.

7.4 Indemnisation des autres. L’Université peut, dans une moindre mesure ou dans la même mesure qu’elle est tenue d’indemniser et de faire des avances et des remboursements pour les dépenses de ses actionnaires et dirigeants en vertu de l’article 7.3, d’indemniser et de faire des avances et des remboursements pour les dépenses de ses employés et agents, des administrateurs, des dirigeants, des employés et des agents de ses filiales et entités précédentes. , et toute personne au service d’une autre entité juridique à quelque titre que ce soit à la demande de l’Université, et peut contracter à l’avance pour le faire. La décision selon laquelle l’indemnisation en vertu de cet article 7.4 est permise, l’autorisation d’une telle indemnisation et l’évaluation du caractère raisonnable des dépenses dans un cas particulier doivent être faites comme autorisation de temps à autre par des mesures générales ou spécifiques du conseil d’administration, lesquelles mesures peuvent être prises avant ou après qu’une demande d’indemnisation soit faite. , ou comme prévu par la loi. Les droits d’aucune personne en vertu de l’article 7.3 de cet article ne sont limités par les dispositions de cet article 7.4.

7.5 Divers. Les droits de chaque personne ayant droit à une indemnisation en vertu de cet article sont acquis au profit des héritiers, des exécuteurs testamentaires et des administrateurs de cette personne. Les conseillers juridiques spéciaux choisis pour prendre des décisions en vertu de cet article peuvent être des avocats de l’Université. L’indemnisation en vertu de cet article ne s’exclut d’aucun autre droit d’indemnisation auquel une personne peut avoir droit, y compris l’indemnisation en vertu d’un contrat valide, l’indemnisation par des personnes morales autres que l’Université et l’indemnisation en vertu de polices d’assurance achetées et maintenues par l’Université ou d’autres personnes. Toutefois, aucune personne n’a droit à l’indemnisation de l’Université dans la mesure où elle est indemnisée par une autre personne, y compris un assureur. L’Université est autorisée à souscrire et à maintenir une assurance contre toute responsabilité qu’elle peut avoir en vertu de cet article ou à protéger l’une ou l’autre des personnes mentionnées ci-dessus contre toute responsabilité découlant de son service à l’Université ou à toute autre personne morale à la demande de l’Université, quel que soit le pouvoir de l’Université d’indemniser contre cette responsabilité. Les dispositions du présent article ne sont pas réputées empêcher l’université de conclure des contrats autrement autorisés par la loi avec des personnes ou des personnes morales, y compris celles mentionnées ci-dessus. Si une disposition de cet article ou de son application à une personne ou à une circonstance est déclarée invalide par un tribunal compétent, l’invalidité ne doit pas affecter d’autres dispositions ou applications de cet article, et à cette fin les dispositions du cet article sont séparables.

7.6 Demande; Amendements. Les dispositions du présent article s’appliquent à partir et après son adoption, même si une partie ou la plupart des comportements ou événements sous-jacents relatifs à une procédure peuvent avoir eu lieu avant son adoption. Aucune modification, ou abrogation de cet article ne diminue les droits accordés ci-après à toute personne découlant d’une conduite ou d’événements survenus avant l’adoption d’une telle modification, ou abrogation. Le processus de modification des statuts est précisé dans la Loi sur la SARL en Côte d’Ivoire.

ARTICLE VIII

Code fiscal de Cote d’Ivoire

Chaque référence dans ces articles d’incorporation au Code fiscal de la Côte d’Ivoire désigne le(s) article (s) du Code fiscal de côte d’Ivoire, tel qu’il est rédigé, ou les dispositions correspondantes de toute loi fiscale ultérieure dans le pays.

Règlements Administratifs de American University of Côte d’Ivoire

ARTICLE I

Membres du Conseil d’Administration

1.1 Pouvoirs généraux. L’université a un conseil d’administration. Tous les pouvoirs des sociétés sont exercés par ou sous l’autorité et les affaires de l’université gérées sous la direction de son conseil d’administration, sauf en vertu de ces règlements, par résolution du conseil d’administration ou par une politique adoptée par le conseil d’administration, y compris, sans s’y limiter, la Politique sur l’approbation des contrats et l’autorité de signature. Ces pouvoirs de la Commission comprennent, mais ne se limitent pas aux éléments suivants :

l’adoption ou la modification de l’énoncé de mission de l’université;
l’approbation des diplômes en cours et des diplômes honorifiques;
approuver l’établissement de nouveaux programmes de diplômes et la fin des programmes de diplôme existants;
approuver et adopter d’autres changements majeurs dans le programme d’éducation de l’université, comme la création de nouvelles écoles ou de « facultés »;
l’attribution de la promotion et de la permanence au corps professoral et le statut émérite/un statut pour les professeurs et administrateurs qui prennent leur retraite et autorisant l’établissement de postes de professeurs et de chaires dotés et de nominations de professeurs à ces postes de professeur et de titulaire de chaire;
autoriser toute modification des frais de scolarité, des frais d’inscription et d’internats.
examiner et approuver les budgets annuels de fonctionnement et de mobilisations de fonds pour l’Université;
superviser la gestion du fonds de dotation de l’Université et établir et approuver toutes les modifications apportées à la politique annuelle de dépenses de l’Université;
autoriser la disposition, la vente, la location ou l’achat de biens immobiliers à des fins d’utilisation au bénéfice de l’Université;
autoriser la conception et la construction de nouveaux bâtiments sur le campus de l’Université et la rénovation de bâtiments existants;
approuver la désignation de bâtiments en l’honneur d’une personne ou d’une entité;
l’autorisation de l’encours des dettes par l’Université et la sécurisation de celle-ci par hypothèque et promesse de biens réels et personnels, tangibles et intangibles, détenus ou acquis par l’Université;
l’autorisation de campagnes de financement institutionnelles complètes;
approuver les plans de développement stratégiques à l’échelle de l’institution.

1.2 Nombre. Le nombre des membres du Conseil d’Administration 0de l’Université ne doit pas être inférieur à treize (13) ou plus de dix-neuf (19).

1.3 L’Election, le mandat, Limites du mandat. Les actionnaires élus sont élus de la manière et des modalités énoncées dans les statuts. La durée de service d’un actionnaire est calculée à compter du 1er juillet de l’exercice au cours duquel l’actionnaire est élu. Un actionnaire élu peut remplir le nombre de mandats et d’années consécutifs autorisés par les statuts; par la suite, il ne sera pas admissible à titre de actionnaire élu tant qu’il n’aura pas été élu actionnairependant un an ou plus. Nonobstant ce qui précède, le mandat d’un administrateur élu qui est actuellement président ou qui est élu président de l’Université au moment de l’expiration de son mandat d’actionnaire (ou toute prolongation de ce mandat en vertu de cette disposition) est prolongé pour une période qui est nécessaire pour permettre à cetactionnaire élu d’accomplir son service de président de l’Université.

1.4 Démission ; Postes vacants. Le conseil d’administration peut révoquer tout membre du Conseil avant l’expiration de son mandat actuel pour de bonnes raisons. La bonne cause doit comprendre, mais ne doit pas se limiter à : a) l’omission ou le refus d’un membre de se conformer aux règlements, aux politiques et aux procédures de l’Université; b) l’omission ou le refus d’un membre d’exercer ses fonctions conformément à la loi applicable ou aux politiques et procédures de l’Université, y compris la participation à la moitié ou à plusieurs réunions régulières du conseil d’administration sur une période de deux ans (en l’absence d’une présentation de motifs acceptables pour le conseil); c) toute action d’un membre qui pourrait avoir une incidence négative sur l’Université. Un membre peut être destitué, mais seulement lors d’une réunion convoquée à cette fin, et l’avis de la réunion doit indiquer que l’objet, ou l’un des objectifs, de la réunion est le renvoi dumembre. La révocation d’un membren’entrera en vigueur que sur le vote affirmatif d’un grand nombre des actionnaires lors d’une réunion au cours de laquelle un quorum est présent. Un poste vacant au conseil d’administration, y compris un poste vacant résultant du renvoi d’un membre, peut être comblé conformément aux statuts. Un membre peut démissionner à tout moment en donnant un avis par écrit au président de l’université. Dans le cas d’une démission qui entrera en vigueur à une date ultérieure déterminée, le poste vacant peut être comblé avant que le poste vacant ne se produise, mais le nouveau membre ne peut prendre ses fonctions tant que le poste vacant ne soit disponible. Toute élection de ce genre pour pourvoir un poste vacant est pour le mandat non expiré de ce membre.

1.5 Réunions annuelles et régulières. Une réunion annuelle du conseil d’administration aura lieu le jour d’avril ou de mai de chaque année, à l’appel du président de l’université. Des réunions régulières du conseil d’administration ont lieu un jour déterminé en avril ou mai, en décembre ou en janvier, et un jour de février ou mars, tel que déterminé par le Président. Nonobstant ce qui précède, le Président peut annuler la réunion ordinaire qui se tiendra en décembre ou janvier dans toute année au cours de laquelle le président du Conseil d’Administration, après consultation avec le Président de l’université, détermine que la réunion de décembre ou janvier n’est pas nécessaire. L’annonce de l’annulation de l’assemblée de décembre ou de janvier est remise à chaque membre au moins trente (30) jours avant la réunion de décembre ou janvier conformément à la méthode énoncée à l’article 1.7 de ces règlements. Les réunions annuelles et régulières du Conseil d’administration se tiendront, soit sur le campus, soit à l’extérieur, dans toute autre ville de Côte d’Ivoire, comme le peut être l’avis de la réunion et approuvé par le Président du Conseil, le Président ou le Conseil d’Administration. Si aucun tel lieu n’est désigné dans l’avis d’une réunion, il se tiendra au bureau principal de l’Université.

1.6 Réunions spéciales. Les réunions spéciales du Conseil d’administration peuvent être convoquées par le Président du Conseil, le Président, ou vingt (20) pour cent des administrateurs et se tiendront à ces moments et à ces endroits, sur le campus principal de l’Université ou à l’extérieur dans toute autre ville de Côte d’Ivoire, comme cela peut être fourni dans l’avis de la réunion et approuvé par le Président du Conseil d’administration. , le président ou le conseil d’administration. Si aucun tel lieu n’est désigné dans l’annonce d’une réunion, il se tiendra au bureau principal de l’Université. L’anglais et Français comme langues doivent être utilisés pour tenir les réunions du conseil.

1.7 Annonces de réunions. L’annonce des assemblées annuelles et régulières du conseil d’administration est remise à chaque membre au moins dix (10) jours avant l’assemblée, et l’annonce des assemblées spéciales du conseil d’administration est remise à chaque membre au moins cinq (5) jours avant la réunion, en livrant la même chose au membre en personne ou à la résidence ou à l’adresse commerciale du membre (ou à un autre endroit que le membre peut avoir indiqué par la poste, le télécopieur, fax, le télégraphe, le courrier électronique ou d’autres moyens de communication écrite ou en téléphonant au membre. Toute annonce de ce genre doit définir l’heure et le lieu de la réunion. Le conseil d’administration se réserve le droit de prescrire des exigences de préavis plus courtes et différentes en cas d’urgence.

1.8 Renonciation à l’annonce. Un membre peut renoncer à tout avis requis par la loi, aux statuts de constitution en société ou à ces règlements avant ou après la date et l’heure indiquées dans l’annonce, et cette renonciation équivaut à donner un tel avis. Sauf si elle est prévue dans le paragraphe suivant de cet article 1.8, la renonciation doit être écrite, signée par le membre ayant droit à l’annonce et déposée avec le procès-verbal ou les dossiers corporatifs.

La participation d’un membre à une réunion renonce à tout avis requis de l’actionnaire de l’assemblée, à moins que le membre au début de la réunion ou promptement à son arrivée ne s’oppose à la tenue de la réunion ou à la tenue de l’entreprise à l’assemblée et ne vote pas par la suite pour les mesures prises lors de la réunion ou ne donne pas son assentiment à l’action prise à l’assemblée.

1.9 Quorum; Vote. La majorité du nombre d’actionnaires alors en service constitue un quorum pour la réunion lors d’une réunion du conseil d’administration. Si un quorum est présent lors d’un vote, le vote affirmatif d’une majorité des actionnaires présents est l’acte du conseil d’administration. Un actionnaire qui est présent à une réunion du conseil d’administration lorsque des mesures prises par l’entreprise est dit avoir donné son assentiment aux mesures prises à moins que le membre (i) ne s’oppose au début de la réunion, ou rapidement à son arrivée, à la tenue de l’assemblée ou à la tenue de certaines activités à la réunion; ou (ii) vote contre ou s’abstient de l’action prise.

1.10 Réunions téléphoniques/électroniques. Le conseil d’administration peut permettre à tout administrateur ou à tous les administrateurs de participer à une réunion régulière ou spéciale ou de tenir la réunion par tout moyen de communication par lequel tous les administrateurs participants peuvent simultanément s’entendre et prendre la parole pendant la réunion. Un membre participant à une réunion par ce moyen est réputé être présent en personne à la réunion.

1.11 Action sans réunion. Les mesures requises ou autorisées à être prises lors d’une réunion du conseil d’administration peuvent être prises sans réunion si chaque actionnaire signe un consentement décrivant les mesures à prendre et les remet à l’Université. Ces consentements peuvent être signés en contrepartie, par chaque actionnaire et doivent être inclus dans le procès-verbal ou déposés auprès des dossiers de la société reflétant les mesures prises. Les mesures prises en vertu de cet article 1.11 entrent en vigueur lorsque le dernier membre signe le consentement à moins que le consentement ne précise une date d’entrée en vigueur différente, auquel cas la mesure prise entre en vigueur à la date indiquée dans laquelle le consentement indique la date d’exécution par chaque actionnaire. Aux fins de cet article 1.11, un consentement écrit et la signature de celui-ci peuvent être réalisés par une ou plusieurs transmissions électroniques.

1.12 Indemnisation. Aucun actionnaire n’a droit à une indemnité directe ou indirecte liée à ses services à titre d’actionnaire.

ARTICLE II

COMMSSIONS

2.1 Commissions. L’Université doit définir les Commissions dans cet article. De plus, le conseil d’administration peut créer d’autres Commissions et nommer des membres du conseil d’administration pour y siéger. À moins d’être autrement prévu dans ces règlements administratifs, chaque Commissions doit avoir trois (3) membres ou plus qui siègent au plaisir du Conseil. Sous réserve de l’approbation du conseil d’administration, le président nomme tous les membres de laCommission, après consultation du président du conseil d’administration et sollicitation des préférences du membre. Le Président peut révoquer tout membre du comité en consultation avec le Comité exécutif. À moins qu’un membre ne démissionne, ne soit destitué ou que son mandat expire, il continuera d’être membre de la Commission jusqu’à ce qu’un successeur ait été désigné.

2.2 Autorité des Commissions. Chaque Commission peut exercer le pouvoir spécifié par le conseil d’administration, sauf qu’une Commission ne peut pas (i) pourvoir les postes vacants au conseil d’administration ou à l’un de ses comités, (ii) modifier les statuts, (iii) adopter, modifier ou abroger ces règlements, ou (iv) approuver un plan de fusion. En plus des fonctions indiquées ci-dessous, chaque Commission doit également s’acquitter des fonctions spécifiées dans la charte des Commissions qui peuvent être approuvées par le conseil d’administration.

2.3 Comité exécutif. Le Comité exécutif doit avoir et exercer le pouvoir du conseil d’administration entre les réunions du conseil d’administration et être habilité à agir dans toutes les situations, mais le Comité exécutif n’a pas le pouvoir de nommer ou de révoquer le président de l’Université ou d’exercer les pouvoirs réservés au conseil d’administration tel que spécifié à l’article 2.2 de ces règlements administratifs. Le Comité exécutif est composé du président de l’Université(désigné commeprésident), qui est le président du Comité exécutif, du vice-président/prévôt ( doitparler courammentl’anglais et le Français),du président duconseil d’administration et, sous réserve de l’approbation du conseil d’administration, d’au moins trois (3) autres administrateurs nommés par le président. Les procès-verbaux doivent être conservés enregistrant les actions du Comité exécutif, et toutes ces actions doivent être signalées au Conseil d’administration lors de sa prochaine réunion.

2.4 Commission de vérification et de conformité. Le conseil d’administration doit avoir une Commission de vérification et de conformité composé de trois (3) administrateurs ou plus en tant que membres nommés, dont aucun n’est un dirigeant de l’Université et au moins un d’entre eux doit avoir une expertise financière. La Commission de vérification et de conformité examine régulièrement la pertinence des contrôles financiers internes de l’Université, examine avec les experts-comptables indépendants de l’Université le programme de vérification annuelle et les états financiers de l’Université, supervise la fonction du Bureau de la vérification interne, recommande la sélection des experts-comptables indépendants de l’Université et supervise le programme de conformité de l’Université. La Commission de vérification et de conformité peut également exercer les fonctions ci-dessus pour toute filiale en propriété exclusive de l’Université, si ces fonctions lui sont déléguées par le conseil d’administration de cette entité avec l’approbation du conseil d’administration.

2.5 Commission de rémunération. Le conseil d’administration doit avoir une Commission de rémunération composé du président, qui est président du comité de rémunération, du vice-président/finances et, sous réserve de l’approbation du conseil d’administration, d’un (1) ou de plusieurs administrateurs supplémentaires nommés par le président. La Commission de rémunération établit la rémunération du Président, examine la performance du Président chaque année et est responsable des modalités du renouvellement du contrat du Président; approuver les recommandations du Président concernant la rémunération des administrateurs supérieurs qui font rapport au Président et examiner chaque année avec le Président son évaluation du rendement de ces administrateurs; approuver les recommandations du président concernant d’autres contrats et nominations individuels qui sont au-delà du seuil de rémunération et d’avantages sociaux établis pour l’examen par la Commission pour les employés de l’Université et des organisations ou entités dans lesquelles l’Université a une participation majoritaire; et examiner et approuver les politiques de rémunération institutionnelle et celles des organisations ou entités dans lesquelles l’Université a une participation majoritaire.

2.6 Commission de tutelle. Le conseil d’administration doit avoir une Commission de tutelle composée de trois (3) actionnaires ou plus. La Commission de tutelle recommande au conseil d’administration les noms des personnes à élire comme fiduciaires élus de l’Université et les dirigeants qui sont élus par le conseil d’administration et recommandent au conseil d’administration les anciens administrateurs de l’Université et les administrateurs élus dont le mandat arrive à échéance et qui devraient être élus fiduciaires émérites. La Commission de tutelle doit également élaborer et maintenir des critères pour l’évaluation du conseil d’administration, des actionnaires individuels et des actionnaires émérites et procéder à des évaluations régulières desdits actionnaires. De plus, la Commission de tutelle dirigera les programmes d’orientation et de mentorat du conseil d’administration, veillera à ce que l’expérience des anciens administrateurs élus soit utilisée au profit de l’Université et entreprendra des entrevues de sortie avec des conseillères et conseillers élus dont les mandats arrivent à échéance pour déterminer le niveau approprié de participation continue à l’Université.

2.7 Commission de gestion académique et d’inscription. Le conseil d’administration doit avoir un comité de gestion académique et d’inscription composé de trois (3) administrateurs ou plus et d’autres membres, comme le précise une charte du comité approuvée par le conseil d’administration. La Commission de gestion des programmes universitaires et des inscriptions assurera la surveillance des programmes du corps professoral et des programmes universitaires de l’Université ainsi que des politiques et des stratégies liées au recrutement d’étudiants et à la gestion des inscriptions en établissement.

2.8 Commission de développement des étudiants. Le conseil d’administration doit avoir une Commission de perfectionnement des étudiants composée de trois (3) membres ou plus et d’autres membres, comme le précise une charte pour le comité approuvée par le conseil d’administration. La Commission de développement des étudiants assurera la surveillance du bien-être des étudiants de l’Université.

2.9 Commission de l’avancement et des communications. Le conseil d’administration doit avoir une Commission d’avancement et de communication composée de trois (3) administrateurs ou plus et d’autres membres, comme le précise une charte du comité approuvée par le conseil d’administration. La Commission de l’avancement et des communications assurera la surveillance de la collecte de fonds de l’Université; anciens et services de carrière; communications et relations publiques; et les activités connexes.

2.10 Commission de gestion d’entreprise. Le conseil d’administration doit avoir une Commission de gestion d’entreprise composée de trois (3) administrateurs ou plus et d’autres membres, comme le précise une charte du comité approuvée par le conseil d’administration. LaCommission de gestion des affaires assurera la surveillance de la gestion des affaires de l’Université et de ses installations physiques.

2.11 Commission d’investissement. Le conseil d’administration doit avoir une Commissiond’investissement composée de deux (2) fiduciaires ou plus et d’autres membres, comme le précise une charte du comité approuvée par le conseil d’administration. La Commission d’investissement assurera la surveillance de la gestion de la dotation de l’Université et d’autres actifs d’investissement et, sous réserve de l’approbation du conseil d’administration, formulera les politiques d’investissement de l’Université.

2.12 Participation d’autres personnes aux Commissions. Le président, le prévôt et le président du conseil d’administration sont nommés membres ou membres de tous les comités, et peuvent assister et participer à toute réunion de tout comité énoncé dans le présent article II ou autrement établi par le conseil d’administration. Le président, le prévôt et le président du conseil d’administration peuvent voter sur toute question qui sera devant le comité lors de cette réunion, mais, dans la mesure où le président, le prévôt ou le président du conseil d’administration ne sont pas membres nommés de cette Commission, leur participation à cette réunion ne doit pas compter sur l’établissement d’un quorum pour mener à bien l’ordre du jour de cette commission.

Le président peut nommer un ou plusieurs membres du corps professoral, étudiants ou représentants d’associations d’anciens élèves, sur recommandation du prévôt, qui peut consulter d’autres personnes, y compris, sans s’y limiter, les doyens des facultés de l’Université et universitaires, pour siéger à chacun des comités de gestion des études et des inscriptions, à la Commission de développement des étudiants, à la Commission d’avancement et de communication et à la Commission de gestion des affaires. Le président peut également nommer un ou plusieurs fiduciaires émérites à ces mêmes Commissions, ainsi qu’à la Commission de vérification et de conformité. Le président, en consultation avec le prévôt, qui peut consulter d’autres personnes, peut également nommer un ou plusieurs fiduciaires émérites, anciens fiduciaires ou autres personnes ayantune expérience pertinente à la Commission d’investissement. Tout administrateur émérite,membre du corps professoral, étudiant ou représentant d’une association d’anciens membres nommé à une telle Commission peut voter en comité sur toute question qui sera présentée au conseil d’administration ou au comité exécutif en tant que recommandation de ce comité, mais pas sur une question dans laquelle le comité exerce l’autorité finale du conseil d’administration. Sauf indication contraire dans la charte d’un comité qui a été approuvé par le conseil d’administration, la présence d’un administrateur émérite d’unmembre du corps professoral, d’un étudiant ou d’un ancien représentant d’une association nommée à un comité ne doit pas compter pour ou contre l’établissement d’un quorum pour la mener à bien l’ordre du jour de cette commission.

Le président peut nommer un ou plusieurs dirigeants ou autres personnes qui ne sont pas fiduciaires pour siéger à un comité du conseil autre que le comité exécutif, la Commission de rémunération et la Commission de tutelle. Sauf indication contraire dans la charte de cette Commission, tout dirigeant ou toute autre personne ainsi nommée n’aura pas de vote au comité, mais servira plutôt à titre consultatif.

2.13 Réunions de la Commission; Divers. Dans la mesure où ces règlements ne sont pas fournis ou autrement sous la direction du conseil d’administration, les dispositions de ces règlements qui régissent les réunions, les mesures sans réunions, l’annonce et la renonciation à l’annonce, ainsi que les exigences relatives au quorum et au vote du conseil d’administration s’appliquent également aux Commissions des actionnaires et à leurs membres; à condition toutefois que le Comité exécutif du Conseil puisse se réunir sur préavis de moins de cinq (5) jours, mais au moins vingt-quatre (24) heures au cas où le président et le prévôt conviendraient qu’un tel avis est nécessaire et dans le meilleur intérêt de l’Université.

2.14 Comités spéciaux et groupes de travail. Le Président peut désigner et nommer des membres à un ou plusieurs comités spéciaux ou groupes de travail, dont l’objet et la durée distincts sont précisés dans le comité ou le groupe de travail responsable.

ARTICLE III

ADMINISTRATEURS ET DOYENS DES FACULTÉS UNIVERSITAIRES

3.1 Administrateurs. Les administrateurs de l’université en sont le Président; Le Vice-Président; le Vice-président des finances; et secrétaire ou chef des ressources humaines,qui occupera également le poste de trésorier. Le président peut nommer d’autres vice-présidents, directeurs ou directeurs adjoints, si nécessaire ou souhaitable pour mener à bien les activités de l’Université. Les dirigeants ont les pouvoirs et les fonctions qui se rapportent généralement à leurs fonctions respectives, ainsi que les pouvoirs et fonctions qui peuvent être légalement prévus dans ces règlements administratifs ou par résolution du conseil d’administration conformément à ces règlements, ou, dans le cas du vice-président exécutif et du prévôt, du vice-président exécutif et chef de l’exploitation, et de tout autre vice-président, dirigeant ou administrateur adjoint nommé par le président, sous la direction du président.

3.2 Doyens d’écoles académiques. L’Université doit avoir des doyens des facultés académiques si nécessaire. Tous les doyens d’écoles universitaires doivent soumettre leurs rapports au Vice-Président qui est leur superviseur immédiat.

3.3 Élection et nomination; Mandat. Le conseil d’administration élira le président pour un mandat de 5 ans lors de l’assemblée annuelle du conseil d’administration qui se tient en avril ou en mai de l’année immédiatement avant l’expiration du mandat du président. Le Président peut être réélu une fois pour un mandat total de 10 ans. Le conseil d’administration élira le prévôt pour un mandat de dix ans lors de l’assemblée annuelle du conseil d’administration tenue en avril ou en mai de chaque année. Le prévôt prendra ses fonctions le 1er juillet suivant immédiatement son élection et occupera ses fonctions, à moins d’être démis de ses fonctions, jusqu’à l’expiration de son mandat respectif ou jusqu’à ce que son successeur soit élu.

3.3.a. Le conseil d’administration élira le président chaque fois qu’un poste vacant se produit dans ce bureau, après avoir reçu des recommandations pour ce poste d’un comité de recherche nommé par le Vice-Président. Le président siège au plaisir du conseil d’administration.

3,3.b. Le conseil d’administration, en consultation avec le président, élira le Vice-Président chaque fois qu’un poste vacant se produit dans ce bureau. Le Vice-Président siège au plaisir du président et du conseil d’administration.

3,3 .c. Le conseil d’administration, sur recommandation du président, élira le vice-président des finances, chaque fois qu’un poste vacant se produit. Le Vice-Présidentet le vice-président des finances siègent au plaisir du président et du conseil d’administration.

3.3.d. Le Président nomme ces autres vice-présidents, directeurs ou directeurs adjoints comme il le juge nécessaire ou souhaitable pour mener à bien les activités de l’Université, et peut recevoir les recommandations d’un comité de recherche nommé par le président ou le Vice-Président si le président ou Vice-Président le jugent approprié de le faire. Ces autres vice-présidents, directeurs et adjoints doivent servir au plaisir du Président. En créant ou en éliminant tout poste de Vice-Président ou de vice-président des finances, le président consulte le Comité exécutif du Conseil.

3.3.e. Le président, après consultation du Vice-Président et du vice-président des finances, nomme les doyens des facultés universitaires, sous réserve de l’approbation du conseil d’administration.

3.4 Démission. Le conseil d’administration peut révoquer le président, le Vice-Président et d’autres dirigeants de l’Université à sa discrétion ou sur recommandation du président, à tout moment, avec ou sans motif. Le Président peut révoquer tout vice-président, officier ou officier adjoint nommé par le Président à tout moment, avec ou sans motif. Le président ou le vice-président des finances et Vice-Président peuvent révoquer tout doyen d’une faculté universitaire à tout moment, avec ou sans motif. Tout dirigeant de l’Université peut démissionner à tout moment sur avis écrit au conseil d’administration, et aucune acceptation de démission ne sera nécessaire pour la rendre effective. Tout doyen d’une faculté peut démissionner à tout moment sur avis écrit au Vice-Président, et aucune acceptation de démission ne sera nécessaire pour la rendre effective.

3.7 Pouvoirs et devoirs du Président (il doit parler couramment l’anglais et le français). Le président est chef de la direction de l’Université à temps plein et est responsable de ses activités, de ses affaires et de ses propriétés, sous réserve du conseil d’administration conformément aux statuts de l’Université et à ces règlements administratifs. Conformément aux politiques et résolutions applicables adoptées par le conseil d’administration, le président a le pouvoir de signer, d’exécuter et de livrer au nom de l’Université tous les actes, hypothèques, obligations, contrats ou autres instruments autorisés. En général, le président s’acquittera de toutes les fonctions habituellement confiées au bureau d’un président d’une université et d’autres fonctions telles que, de temps à autre, peuvent être assignées par le conseil d’administration.

3.8 Pouvoirs et devoirs du Secrétaire de l’université. Le secrétaire doit parler couramment l’anglais et le Français et tenir un registre fidèle de toutes les réunions du conseil d’administration, donner un avis de temps et de lieu pour tenir chaque réunion du conseil d’administration, tel que spécifié à l’article 1.7 de ces règlements, conserver en toute sécurité tous les documents qui lui sont confiés. Les livres et documents conservés par le Secrétaire doivent toujours faire l’objet d’une inspection par le conseil d’administration, le président ou tout comité dûment autorisé du conseil d’administration. Le Secrétaire a la garde du sceau de l’Université et appose la même chose à tous les instruments qui l’exigent lorsqu’il est autorisé par le Conseil d’administration, ou le Président, ou l’officiel dûment autorisé de l’Université, et en atteste de même. Le Secrétaire doit s’acquitter d’autres fonctions telles que assignées par les actionnaires ou le président.

3.9 Pouvoirs et devoirs du Vice-Président (il doit parler couramment l’anglais et le français). Le Vice-Président est le directeur académique de l’université sous la présidence. Le Vice-Président est responsable devant le président et doit tenir le président au courant de toutes les questions importantes relatives au programme universitaire de l’université, et de temps à autre, le président peut assigner les fonctions et responsabilités au Vice-Président qui ne sont pas précisées dans les règlements administratifs. En cas d’invalidité ou de décès du Président, et sauf si le conseil d’administration le lui a fournit, le Vice-Président s’acquittera des fonctions du Président. À titre de directeur académique de l’université, le Vice-Président est responsable de la création et de la mise en œuvre des priorités académiques de l’université et de l’affectation des ressources qui appuieront ces priorités. Le Vice-Président travaille en étroite collaboration avec les doyens universitaires, les chefs de département, les professionnels des services aux étudiants, le corps professoral et le personnel afin d’offrir la meilleure qualité possible de programmes éducatifs, tant à l’intérieur qu’à l’extérieur de la salle de classe, aux étudiants de premier cycle et aux cycles supérieurs. Une partie importante du travail du Vice-Président consiste également à recruter, encourager et porter un appui au corps professoral exceptionnel et diversifié; chacun d’eux apportera une contribution positive à l’université et à sa discipline dans les domaines de l’enseignement, des bourses d’études et du service.

3.10 Pouvoirs et fonctions du vice-président des finances et chef des ressources humaines. Le vice-président des finances et chef des ressources humaines est le directeur financier, trésorier et directeur administratif de l’Université sous la direction du président qui est responsable des affaires financières de l’Université. Le vice-président des finances et chef des ressources humaines est responsable de tous les fonds, titres, reçus et décaissements de l’Université et dépose ou cause le dépôt, au nom de l’Université, de tous les fonds ou autres effets précieux dans les banques, sociétés de fiducie ou dépositaires qui peuvent être désignés par le vice-président des finances et chef des ressources humaines, tel que fourni ci-dessus. Le vice-président des finances et chef des ressources humaines tient des comptes complets et exacts de tous les actifs, passifs et transactions de l’Université et doit rendre au président et au conseil d’administration lors de réunions régulières, ou chaque fois qu’ils en ont besoin, un compte rendu de toutes les transactions financières de l’Université et de la situation financière de l’Université. Conformément aux politiques et résolutions applicables adoptées par le conseil d’administration, le vice-président des finances et chef des ressources humaines doit également :

Dans le cours ordinaire des activités de l’Université, avoir le pouvoir d’ouvrir et d’exploiter ou d’autoriser d’autres employés de l’Université à ouvrir et à exploiter des comptes bancaires au nom de l’Université (signalant toute activité de ce genre au Comité de gestion des affaires à la prochaine réunion ordinaire), à ordonner le transfert de fonds, à émettre des chèques et d’autres instruments, et autrement à gérer et à transférer des fonds dans ces comptes;
Être responsable de la collecte de toutes les sommes dues et payables à l’Université;
Avoir le pouvoir de s’acquitter de toutes les dettes ou autres obligations de l’Université lorsqu’elles sont exigibles et payables et d’émettre des chèques ou d’autres instruments en paiement, comme l’autorisent ces règlements ou par l’action du conseil d’administration;
Avoir le pouvoir de signer, d’exécuter et de livrer, au nom de l’Université, tous les actes, hypothèques, obligations, contrats ou autres instruments autorisés;
Avoir le pouvoir d’exercer toutes les procurations de l’entreprise et d’exécuter d’autres actions de ce genre au nom de l’Université et du conseil d’administration;
Avoir le pouvoir d’acquérir, de vendre, de transférer, de louer ou de disposer de biens immobiliers ou personnels;
Assurer la surveillance de la gestion des fonds de dotation et autres actifs de placement et d’investissement de l’Université.

Le vice-président des finances et chef des ressources humaines doit s’acquitter d’autres fonctions comme l’incident ordinaire au bureau d’un trésorier ou d’un chef de la direction financière d’une société et ces autres fonctions peuvent être assignées par les actionnaires ou le président. Le vice-président des finances et chef des ressources humaines peut déléguer une partie des fonctions et des pouvoirs énoncés ci-dessus au contrôleur universitaire, à un trésorier adjoint ou à tout autre agent ou employé approprié de l’Université.

En cas d’invalidité ou de décès du président, du président et du Vice-Président, et sauf indication contraire du conseil d’administration, le vice-président des finances et chef des ressources humaines s’acquittera des fonctions du président.

ARTICLE IV

POSTES HONORAIRES

4.1 Membres émérites. Le conseil d’administration peut, à sa discrétion ou sur recommandation du Comité de tutelle, élire pour un mandat de trois ans à titre de membre émérite ou de toute personne qui est un ancien membre du conseil d’administration ou un membre élu dont le mandat arrive à échéance. Les membres émérites peuvent remplir des mandats consécutifs illimités. La désignation d’une personne à titre de membre émérite dépend des besoins et de l’intérêt supérieur de l’Université à ce moment-là. Un member émérite peut être invité à des fonctions de l’Université à la discrétion du conseil d’administration, du Vice-président ou du président, mais ne peut assister aux réunions du conseil d’administration qu’à l’invitation du Vice-président.

4.2 Chancelier. Le conseil d’administration, à sa discrétion, peut élire une ou plusieurs personnes de formation distinguée ou d’autres services publics pour servir comme chancelier de l’Université. Le conseil d’administration, à sa discrétion, peut également élire une ou plusieurs personnes de formation distinguée ou d’autres services publics pour servir de chancelier émérite de l’Université. Tout chancelier ou chancelier émérite reçoit une indemnité et s’acquittera de ses fonctions qui ne seront en conflit avec ces règlements-ci, comme le prescrit le conseil d’administration.

ARTICLE V

DIVERS

5.1 Conseil et formation continue SARL Management. L’université est le seul membre du Conseil et formation continue SARL Management. Le conseil d’administration des comités de gestion SARL, de consultation et de formation continue est nommé par le conseil d’administration de l’université. Dans l’exercice de son pouvoir de nommer et d’élire des gestionnaires des comités de gestion SARL de consultation et de formation continue, le conseil d’administration doit tenir compte de l’expérience et de l’expertise en placement des candidats ou d’autres personnes à l’étude. Les comités de gestion SARL de consultation et de formation continue assurent une surveillance générale de la sécurité, du financement et de la gestion des placements de tous les régimes de dotation et d’investissement de l’Université et examinent périodiquement toutes les politiques d’investissement de l’Université en ce qui concerne l’investissement de ses actifs, sous réserve de l’approbation du conseil d’administration, sur recommandation du Comité d’investissement. Le président de ces comités de gestion SARL de consultation et de formation continue doit fournir des rapports réguliers au conseil d’administration de l’Université au sujet de l’activité d’investissement et du rendement des fonds de dotation et autres actifs de placement de l’Université.

5.2 Interprétation. Pour interpréter ces règlements, à moins que le contexte n’indique le contraire, les mots du nombre singulier sont réputés inclure des mots au pluriel et vice versa.

5.3 Modifications. Ces règlements peuvent être modifiés ou abrogés, et de nouveaux règlements peuvent être adoptés à n’importe quelle réunion du conseil d’administration.